J.O. 177 du 2 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670507A


Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2006, Mme Baillion (Christine), administratrice civile, affectée à la Caisse des dépôts et consignations, est mise à disposition de la Cour des comptes en vue d'exercer les fonctions de rapporteur extérieur pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2006, au titre de la mobilité statutaire.